Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c9de958-ee8e-4a23-b5de-b4dd388f5b77
- Début de validité
- 19 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030253567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030253567/article-5/versions/8c9de958-ee8e-4a23-b5de-b4dd388f5b77/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2009 est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.