Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 1e0e4ba6-f9b1-4738-9649-d4214457d038
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030253537/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
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1. Article 1
2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
5. Article 5
Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière
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2. Article 2
3. Article 3
4. Article 4
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2009
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2009 - art. 4 (V)