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  3. Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés
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Décret n° 2015-185 du 17 février 2015 relatif aux centres de gestion et associations agréés - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 20127728-7a6d-4d5b-a64c-9141ff1d1819
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030256017/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030256017/article-1/versions/20127728-7a6d-4d5b-a64c-9141ff1d1819/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 371 A, Art. 371 M

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 A (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 371 M (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 371 M

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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