Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d4605d8-0c4b-464d-8efe-2e36c0bb6ef5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030259136/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030259136/article-4/versions/3d4605d8-0c4b-464d-8efe-2e36c0bb6ef5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009Sct. CHAPITRE IER : MESURES D'ADAPTATION DU CODE DE COMMERCE (PARTIE REGLEMENTAIRE), Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SAINT PIERRE ET MIQUELON, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 6, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - CHAPITRE IER : MESURES D'ADAPTATION DU CODE DE ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CHAMB... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - CHAPITRE III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1774 du 30 décembre 2009 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2