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  3. Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon
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Décret n° 2015-190 du 18 février 2015 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d012bd00-5639-40c5-a410-fb9916eaff73
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030259128/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030259128/article-1/versions/d012bd00-5639-40c5-a410-fb9916eaff73/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. D917-1, Art. R917-1, Art. D917-2, Art. D917-3, Art. R917-4, Art. R917-5, Art. R917-5-1, Art. R917-6, Art. D917-6, Art. D917-7, Art. R917-8, Art. D917-8, Art. D917-9, Art. R917-9, Art. R917-10


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de commerce - art. D917-6 (V)
  • CREE Code de commerce - art. D917-7 (V)
  • CREE Code de commerce - art. D917-8 (V)
  • CREE Code de commerce - art. R917-1 (V)
  • CREE Code de commerce - art. R917-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de commerce - art. D917-1 (Ab)
  • ABROGE Code de commerce - art. D917-9 (Ab)
  • ABROGE Code de commerce - art. R917-5-1 (Ab)
  • ABROGE Code de commerce - art. R917-6 (Ab)
  • ABROGE Code de commerce - art. R917-8 (Ab)
  • MODIFIE Code de commerce - art. D917-2 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. D917-3 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R917-10 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R917-4 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. R917-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R917-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D917-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D917-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D917-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R917-9

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R917-5-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R917-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R917-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D917-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D917-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D917-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D917-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R917-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R917-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R917-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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