Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 336561bc-1c83-4243-a1c9-6fa23f6c593e
- Début de validité
- 21 février 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030259400/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030259400/article-1/versions/336561bc-1c83-4243-a1c9-6fa23f6c593e/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 20 janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-50
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-50