Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f64c5c4-dd31-4e48-8a4d-34596a08fa7d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030285886/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030285886/article-2/versions/1f64c5c4-dd31-4e48-8a4d-34596a08fa7d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 160.01, Art. 160.02
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.01 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 160.02 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 160.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 160.01