Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66aa1958-5cc6-41a7-b2d5-c8f7e2efb8f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291126/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291126/article-21/versions/66aa1958-5cc6-41a7-b2d5-c8f7e2efb8f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1641-6, Art. D1651-7, Art. D1661-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1211-5, Art. D1313-1, Art. D1313-12, Art. D1313-13, Art. D1321-7, Art. D1321-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1334-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D1313-2, Art. D1313-4, Art. D1313-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1211-5 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1313-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1313-11 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1313-12 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1313-13 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1313-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1313-4 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1321-7 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1321-8 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1334-14 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1641-6 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1651-7 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - art. D1661-7 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1211-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1313-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1313-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1313-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1313-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1313-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1313-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1321-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1321-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1334-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1641-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1651-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1661-7