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Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison - Article 18

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ad65ed36-78db-44d5-bb1c-41e69adb5d09
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030291122/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030291122/article-18/versions/ad65ed36-78db-44d5-bb1c-41e69adb5d09/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Règlement du service de garnison Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Règlement du service de garnison Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 16
    2. Article 17
    3. Article 18
    4. Article 19
    5. Article 20
    6. Article 21
    7. Article 22
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-893 du 9 septembre 1991
Art. 1


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 - art. 1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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