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  3. Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire
  4. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture
  5. Article 1

Décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation réglementaire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — df251f59-4fc4-4f17-9460-a68b40832342
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030292681/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030292681/article-1/versions/df251f59-4fc4-4f17-9460-a68b40832342/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Procédure d'agrément Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Adaptation des dispositions relatives au statut social et économique des groupements et de leurs membres Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Composition des formations spécialisées des commissions d'orientation pour l'agriculture Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Procédure d'agrément Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Adaptation des dispositions relatives au statut social et économique des groupements et de leurs membres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R313-7-1, Art. R313-7-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R313-7-1 (V)
  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R313-7-2 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-7-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R313-7-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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