Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f3f7b6f-399d-460d-9aeb-274974fe3164
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030297616/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030297616/article-1/versions/6f3f7b6f-399d-460d-9aeb-274974fe3164/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. 23, Art. Annexe 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 9 (MMN)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23