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Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article Annexe 9

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Mise à jour en retard — 0a13d730-93d4-4ea4-960f-b62704c57dc7
Début de validité
28 février 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032789563/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032789563/article-annexe-9/versions/0a13d730-93d4-4ea4-960f-b62704c57dc7/
Sommaire du texte

Liste 1. Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie

GHM

LIBELLÉ DU GHM

GHS

20Z02T

Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, très courte durée

7262

20Z031

Abus de drogues non éthyliques sans dépendance, niveau 1

7263

20Z04T

Ethylisme avec dépendance, très courte durée

7271

20Z06T

Troubles mentaux organiques induits par l'alcool ou d'autres substances, très courte durée

7280

23M06T

Autres facteurs influant sur l'état de santé, très courte durée

7967

23M20T

Autres symptômes et motifs de recours aux soins de la CMD 23, très courte durée

7989

Liste 2. Liste des activités justifiant la production d'un GHS d'addictologie lors d'une prise en charge de moins d'une journée

Activités collectives et/ou individuelles

A. Thérapie motivationnelle

1

Activité individuelle : entretien motivationnel

2

Activité collective : utilisation en groupe des méthodes motivationnelles

B. Thérapies par médiation

3

Activité individuelle d'art-thérapie

4

Activité collective d'art-thérapie (atelier d'activités artistiques, culturelles ou de loisirs)

5

Activité individuelle de réadaptation et/ou conservation des fonctions physiques et psycho-sociales (relaxation, activités physiques adaptées, sportives, d'expression corporelle, artistiques ou esthétiques)

6

Activité collective de réadaptation et/ou conservation des fonctions physiques et psycho-sociales (relaxation, activités physiques adaptées, sportives, d'expression corporelle, artistiques ou esthétiques)

7

Groupe de parole

C. Nutrition

8

Activité individuelle : Evaluation nutritionnelle et diététique

9

Activité individuelle : conseils nutritionnels, prescription de régime adapté

10

Activité collective : atelier cuisine, atelier diététique, repas thérapeutique

D. Thérapies cognitives et comportementales

11

Activité individuelle de thérapie cognitive et comportementale

12

Activité collective de thérapie cognitive et comportementale

E. Neurologie et cognition

13

Activité individuelle d'évaluation des fonctions psycho-motrices

14

Activité individuelle de prise en charge à visée thérapeutique des altérations psycho-motrices

15

Activité collective de prise en charge à visée thérapeutique des altérations psycho-motrices

16

Activité individuelle d'évaluation à visée diagnostique des fonctions cognitives et des fonctions exécutives

17

Activité individuelle de prise en charge à visée thérapeutique des troubles des fonctions cognitives

18

Activité collective de prise en charge à visée thérapeutique des troubles des fonctions cognitives

F. Education et information

19

Activité individuelle d'évaluation pour éducation dans le cadre d'un programme d'éducation thérapeutique

20

Activité d'éducation thérapeutique individuelle

21

Activité d'éducation thérapeutique collective

22

Activité d'information individuelle

23

Activité d'information collective

G. Activité et participation- socio-thérapie

24

Activité individuelle : Evaluation des activités relatives à la relation avec autrui

25

Autre activité individuelle d'évaluation pour les activités et la participation

26

Activité individuelle de prise en charge relative aux activités d'entretien personnel et de la vie domestique

27

Activité collective de prise en charge relative aux activités d'entretien personnel et de la vie domestique

28

Activité d'assistance éducative individuelle

29

Activité d'assistance éducative collective

30

Activité individuelle de restauration et/ou développement des activités et compétences sociales et psycho-sociales de la vie quotidienne

31

Activité collective de restauration et/ou développement des activités et compétences sociales et psycho-sociales de la vie quotidienne

32

Activité de prise en charge relative à l'emploi

33

Entretien individuel de relation d'aide dans le domaine social

34

Entretien collectif de relation d'aide dans le domaine social

35

Préparation au retour à domicile

H. Thérapies systémiques

36

Activité individuelle de prise en charge de l'entourage

37

Activité collective de prise en charge de l'entourage

38

Activité de thérapie systémique, familiale, de couple

II. Activités individuelles

39

Consultation médicale longue pour évaluation ou prise en charge addictologique

40

Consultation médicale de synthèse au moins hebdomadaire

41

Consultation médicale spécialisée (somatique, psychiatrique)

42

Entretien infirmier individuel à visée évaluative ou thérapeutique

43

Entretien psychologique individuel à visée évaluative ou thérapeutique

44

Entretien individuel avec éducateur spécialisé

45

Entretien individuel avec kinésithérapeute

46

Entretien individuel avec ergothérapeute ou psychomotricienne

III. Activités pluriprofessionnelles

47

Activité pluriprofessionnelle d'évaluation ou de synthèse

Notes


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  1. Version Annexe 9 — VIGUEUR

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