Arrêté du 25 février 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 2b5d2fa0-dd75-4993-b05c-993a475ae66c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030297620/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030297620/article/versions/2b5d2fa0-dd75-4993-b05c-993a475ae66c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 19 février 2015Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 1 (suite), Art. Annexe 2, Art. Annexe 8, Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 8 (suite), Art. Annexe 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 1 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 11 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. Annexe 8 (suite) (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 8 (suite)