Code rural et de la pêche maritime - Article D761-69
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 615b132d-d43b-4176-8121-8ad121f17428
- Début de validité
- 1 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030298049/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030298049/article-d761-69/versions/615b132d-d43b-4176-8121-8ad121f17428/
Sommaire du texte
Texte
L'article D. 351-1-12 du code de la sécurité sociale est applicable aux salariés relevant du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-227 du 27 février 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-12 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D351-1-12
- CITATION Article D351-1-12
- CITATION Article D351-1-12
- CITATION Article D351-1-12
- CITATION Article D351-1-12