Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 624db0d4-fcfd-4713-b9dd-62c2f875dcbd
- Début de validité
- 7 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030317791/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030317791/article-14/versions/624db0d4-fcfd-4713-b9dd-62c2f875dcbd/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogés :
1° Le décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales ;
2° Le décret du 15 juin 1929 relatif aux règles de recrutement et d'instruction des officiers du commissariat : organisation de l'école du commissariat ;
3° Le décret du 23 octobre 1932 sur l'administration intérieure des centres de mobilisation ;
4° Le décret du 15 janvier 1934 portant règlement sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires ;
5° Le décret n° 52-217 du 27 février 1952 relatif au régime des prestations d'alimentation des militaires accomplissant la durée du service actif légal ;
6° Le décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ;
7° Le décret n° 60-270 du 28 mars 1960 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ;
8° A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 60-514 du 27 mai 1960Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
9° Le décret n° 82-856 du 6 octobre 1982 relatif aux transports ordinaires par voie ferrée de personnels et de matériels militaires relevant du ministère de la défense ;
10° Le décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983 transformant le service de l'intendance militaire de l'armée de terre en commissariat de l'armée de terre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-270 du 28 mars 1960, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-514 du 27 mai 1960 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-856 du 6 octobre 1982, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1251 du 29 décembre 1983, v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-270 du 28 mars 1960
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-514 du 27 mai 1960
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-856 du 6 octobre 1982
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 83-1251 du 29 décembre 1983
- CITATION décret n° 52-217 du 27 février 1952 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 60-514 du 27 mai 1960 fixant les attributions et les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3