Décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1954339b-66e4-455e-a9fa-9c987241a500
- Début de validité
- 7 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030317803/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030317803/article-8/versions/1954339b-66e4-455e-a9fa-9c987241a500/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 3 avril 1869 susvisé
Art. 259, art. 259 bis
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Règlement du 3 avril 1869 - art. 259 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Règlement du 3 avril 1869 - art. 259 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 259
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 259 bis