Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f2255b8d-09a2-4d4b-b8a3-70e37b0295bf
- Début de validité
- 14 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030347341/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030347341/article-2/versions/f2255b8d-09a2-4d4b-b8a3-70e37b0295bf/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " sont définies en annexe I au présent arrêté.
Notes
Le présent arrêté et ses annexes III, IV et V seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 9 avril 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible