Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b01eb6cc-e2b0-4412-bcd5-a9cda91d2a42
- Début de validité
- 14 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030347359/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030347359/article-10/versions/b01eb6cc-e2b0-4412-bcd5-a9cda91d2a42/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration du brevet professionnel ", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
La dernière session du brevet professionnel Restaurant, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé, aura lieu en 2016. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible