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  3. Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
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Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
14 mars 2015
Fin de vigueur
31 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Version historique — 198814f9-9110-4ee0-bc7c-d902db0a7912
Début de validité
14 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030347343/2025-12-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030347343/article-4/versions/198814f9-9110-4ee0-bc7c-d902db0a7912/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les candidats préparant la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-107 du code de l'éducation.
Les candidats préparant la spécialité " arts du service et commercialisation en restauration de brevet professionnel " par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Les candidats titulaires d'une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel que la spécialité de brevet professionnel postulée doivent justifier d'une formation d'une durée minimum de deux cent quarante heures.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 mars 2015 Version 4 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 10 (V)

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D337-107
  • CITATION Code du travail

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-107

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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