Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 67603119-8156-491b-913b-008824f15e11
- Début de validité
- 14 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030347353/2025-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030347353/article-7/versions/67603119-8156-491b-913b-008824f15e11/
Sommaire du texte
Texte
Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106, et des articles D. 337-14 et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise en outre les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2023 - art. 10 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-106
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-106
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-14