Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a67c0f2-6d18-4cf4-b769-18994a27a20e
- Début de validité
- 14 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030347448/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030347448/article-8/versions/8a67c0f2-6d18-4cf4-b769-18994a27a20e/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Historique
Évolution juridique
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