Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 6785b5c1-a84a-4143-b58c-6009a2e383e2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro