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  3. Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
  4. Chapitre III : Avancement
  5. Article 12

Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 mai 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 85011002-faf2-45c4-984b-8d64b38f80e4
Début de validité
29 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 mai 2026 à 21h34
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02 — 5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054145308/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054145308/article-12/versions/85011002-faf2-45c4-984b-8d64b38f80e4/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 13
    6. Article 14
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. Article 13
    6. Article 14
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Inspecteur et conseiller hors classe
6e échelon
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Inspecteur et conseiller
11e échelon
10e échelon 3 ans
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2015 Version 12 — MODIFIE
  2. 29 mai 2026 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-408 du 26 mai 2026 - art. 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 mai 2026 à 21h34
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 01h02
Identifiant de l’import Jurisfac
5fe0fe7a-afba-4874-80be-292fa5e1068e
Archive
LEGI_20260528-212842.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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