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Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 2015

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Version
Mise à jour en retard — e5d912c5-2713-4b08-99c0-1da93b024740
Début de validité
15 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030351398/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030351398/article-1/versions/e5d912c5-2713-4b08-99c0-1da93b024740/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 7 de la loi du 17 décembre 1926 susvisée, le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime est fixé dans le tableau ci-dessous :


SIÈGE DU TRIBUNAL MARITIME

NOMBRE D'ASSESSEURS
maritimes

Bordeaux

8

Brest

8

Cayenne

9

Le Havre

8

Marseille

8

Saint-Denis

6

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mars 2015 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 17 décembre 1926 - art. 7 (V) — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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