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Code de procédure civile - Article 129-1

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Version
Mise à jour en retard — 97f5420a-1b07-4cd1-a2c1-01ffd417d02e
Début de validité
15 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h04
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34 — d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030360372/2016-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030360372/article-129-1/versions/97f5420a-1b07-4cd1-a2c1-01ffd417d02e/
Sommaire du texte

Les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.

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