Code rural et de la pêche maritime - Article R242-37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bb43c8f6-ae55-4db4-99ae-20cabd188483
- Début de validité
- 16 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030361174/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030361174/article-r242-37/versions/bb43c8f6-ae55-4db4-99ae-20cabd188483/
Sommaire du texte
Texte
Pseudonyme.
Il est interdit au vétérinaire d'utiliser un pseudonyme pour la pratique de la médecine et de la chirurgie des animaux. Pour les autres activités exercées par le vétérinaire en lien avec la profession vétérinaire, l'utilisation d'un pseudonyme fait l'objet d'une déclaration préalable auprès du conseil régional de l'ordre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code de l'environnement R242-37
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1