Code rural et de la pêche maritime - Article R242-36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 610a61bd-2355-41bc-a214-c8c677f4b4c7
- Début de validité
- 16 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030361179/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030361179/article-r242-36/versions/610a61bd-2355-41bc-a214-c8c677f4b4c7/
Sommaire du texte
Texte
Publications.
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 76-629 1976-07-10 art. 27 al. 2
- CONCORDANCE Loi 1930-05-02 art. 17 à 20 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code de l'environnement R242-36
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1