Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d976d967-c624-4a4c-a31f-411487c1216d
- Début de validité
- 17 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030362676/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030362676/article-4/versions/d976d967-c624-4a4c-a31f-411487c1216d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.