Arrêté du 25 février 2015 relatif à la qualification professionnelle des évaluateurs de la sécurité des produits cosmétiques pour la santé humaine - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26f5fb99-1916-4ce9-8526-8308efcf511c
- Début de validité
- 17 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030362678/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030362678/article-1/versions/26f5fb99-1916-4ce9-8526-8308efcf511c/
Sommaire du texte
Texte
La liste des formations reconnues équivalentes à la formation universitaire prévue à l'article 10 du règlement (CE) n° 1223/2009 susvisé et à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique est fixée en annexe.
Ces diplômes, titres ou certificats peuvent s'accompagner de l'annexe descriptive au diplôme prévue à l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-13 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D123-13
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