Décret n° 2015-299 du 16 mars 2015 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4bec6b6-813d-4c54-bd15-7f5463fab52c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030368227/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030368227/article-13/versions/b4bec6b6-813d-4c54-bd15-7f5463fab52c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-123 du 9 février 2004Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-123 du 9 février 2004 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 - art. 6
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. L364-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L364-1