Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur - Article 1

En application du premier alinéa de l'article 1er du décret du 15 février 1988 susvisé, des commissions de spécialistes sont instituées dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste est la suivante :
Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;
Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;
Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;
Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;
Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
Ecole supérieure de plasturgie ;
Institut d'administration des entreprises de Paris ;
Institut français de mécanique avancée ;
Institut national de recherche pédagogique ;
Instituts universitaires de formation des maîtres.