Arrêté du 7 octobre 2004 pris pour l'application des articles 1er et 2 du décret n° 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur - Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 15 février 1988 susvisé, des commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités dans les établissements suivants :

Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes ;

Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers ;

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Ecole nationale supérieure de céramique industrielle ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ;

Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;

Ecole normale supérieure ;

Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;

Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud ;

Ecole normale supérieure de Lyon ;

Ecole supérieure de plasturgie ;

Institut d'études politiques de Paris ;

Institut français de mécanique avancée ;

Institut national des langues et civilisations orientales ;

Institut national de recherche pédagogique ;

Instituts nationaux des sciences appliquées de Lyon, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ;

Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Instituts universitaires de formation des maîtres ;

Muséum national d'histoire naturelle ;

Université d'Artois ;

Université d'Avignon ;

Université de Brest ;

Université de Cergy-Pontoise ;

Université de Corse ;

Université de la Nouvelle-Calédonie ;

Université de la Polynésie française ;

Université de La Rochelle ;

Université du Littoral ;

Université Gustave Eiffel ;

Université Rennes-II ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard.