Décret n° 2015-332 du 24 mars 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures ou d'activité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47225106-11de-445f-9ebc-aaa208e6ff5f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030398896/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030398896/article-1/versions/47225106-11de-445f-9ebc-aaa208e6ff5f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-8, Art. D723-6
- Code ruralArt. D732-46
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 ter
- Code de la sécurité sociale.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 ter (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-46 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D351-8 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D723-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R732-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D723-6