Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aaa3e331-d456-499b-a2ad-ccbc4f7b895f
- Début de validité
- 28 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030402874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030402874/article-1/versions/aaa3e331-d456-499b-a2ad-ccbc4f7b895f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité de propreté de l'environnement urbain, collecte et recyclage de certificat d'aptitude professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9