Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7abb688d-ee35-4184-8f6b-1bc0fc5096ea
- Début de validité
- 2 février 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051111952/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051111952/article-9/versions/7abb688d-ee35-4184-8f6b-1bc0fc5096ea/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité Propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 mars 2015 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 mars 2015 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4