Arrêté du 24 mars 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - Article 11

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2010 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7