Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de314e8a-f49b-4a14-a03d-e8e652712b6a
- Début de validité
- 5 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030442163/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030442163/article-1/versions/de314e8a-f49b-4a14-a03d-e8e652712b6a/
Sommaire du texte
Texte
Le cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne, adopté par la délibération n° 2014-077 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 23 octobre 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Historique
Évolution juridique
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