Arrêté du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a890933-4621-4d74-8981-3040b837ac80
- Début de validité
- 5 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030442165/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030442165/article-2/versions/1a890933-4621-4d74-8981-3040b837ac80/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 17 mai 2010portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 mai 2010, v. init.