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Article 1

Version historique

En vigueur depuis le
8 mai 2005
Fin de vigueur
5 avril 2015

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Version
Version historique — 56cf3341-22bd-4500-a5f0-3ab3c84f87ac
Début de validité
8 mai 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020369721/2005-05-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020369721/article-1/versions/56cf3341-22bd-4500-a5f0-3ab3c84f87ac/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il :
- développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;
- contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;
- participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 mai 2005 Version 1 — MODIFIE
  2. 5 avril 2015 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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