Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ebebe06c-1891-4bff-bc8a-40e26ca40f8b
- Début de validité
- 5 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030443301/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030443301/article-1/versions/ebebe06c-1891-4bff-bc8a-40e26ca40f8b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.
Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il :
- développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;
- contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;
- participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international ;
- réalise les études concernant le retour d'expérience interarmées tiré des opérations et exercices conduits dans un cadre national ou multinational ;
- conduit des réflexions prospectives dans le domaine opérationnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 mars 2015 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1