Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4cc6453-6831-4ff0-be13-d47081139855
- Début de validité
- 10 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030463480/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030463480/article-3/versions/b4cc6453-6831-4ff0-be13-d47081139855/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel de certification est défini à l'annexe I b du présent arrêté.