Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62683c71-8737-4428-a3ec-1cd5ea0b22d5
- Début de validité
- 10 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030463489/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030463489/article-1/versions/62683c71-8737-4428-a3ec-1cd5ea0b22d5/
Sommaire du texte
Texte
La définition et les conditions de délivrance de la mention complémentaire " coiffure coupe couleur " sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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