Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8e95ccf-fd3e-44cd-b61c-c611da988b4f
- Début de validité
- 13 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030468071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030468071/article-1/versions/f8e95ccf-fd3e-44cd-b61c-c611da988b4f/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.