Arrêté du 1er avril 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a633e8d-aafc-4da6-b39b-ba4542cce0b3
- Début de validité
- 13 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030468072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030468072/article-2/versions/9a633e8d-aafc-4da6-b39b-ba4542cce0b3/
Sommaire du texte
Texte
Les informations traitées concernent :
- la composition du ménage, l'année de naissance, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ;
- l'opinion du ménage sur la conjoncture générale et sur la situation économique du ménage au cours des douze derniers mois et pour les douze prochains mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.