Code du travail - Article D4153-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11a77e35-d6cb-457e-9883-878df321ce6d
- Début de validité
- 2 mai 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030493278/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030493278/article-d4153-31/versions/11a77e35-d6cb-457e-9883-878df321ce6d/
Sommaire du texte
Texte
I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.
II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R234-15 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-444 du 17 avril 2015 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2