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Arrêté du 15 avril 2015 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « fichier STADE » - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 8b05819e-2d6b-41f2-bb20-d8ebf8343eaf
Début de validité
24 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030515017/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030515017/article-9/versions/8b05819e-2d6b-41f2-bb20-d8ebf8343eaf/
Sommaire du texte


Les droits d'information et d'opposition prévus respectivement aux articles 32 et 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 38
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