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Code du travail - Article R6341-4

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Version
Mise à jour en retard — 18725908-5f09-4eaf-8f68-ae4562cdebc4
Début de validité
27 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030520564/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030520564/article-r6341-4/versions/18725908-5f09-4eaf-8f68-ae4562cdebc4/
Sommaire du texte


Les stages autres que ceux mentionnés à l'article R. 6341-2 sont agréés par le président du conseil régional après avis du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.

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  1. Version R6341-4 — MODIFIE
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