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Code du travail - Article R6341-3

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Version
Mise à jour en retard — 4e0e67a0-34e9-45eb-a221-3f2fd13c7af9
Début de validité
1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038061818/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038061818/article-r6341-3/versions/4e0e67a0-34e9-45eb-a221-3f2fd13c7af9/
Sommaire du texte

La consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévue à l'article R. 6341-2 porte sur les programmes au titre desquels sont organisés les stages dont l'agrément est sollicité.

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  • CITATION Code du travail - art. R6341-2 — Cible absente ou non résolue

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