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Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 01943533-f82b-47ca-8390-f93bbae940cb
Début de validité
1 mai 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030539189/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030539189/article-7/versions/01943533-f82b-47ca-8390-f93bbae940cb/
Sommaire du texte

Au deuxième alinéa des articles D. 611-7 et D. 611-20 du code rural et de la pêche maritime, les mots : "des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires" sont remplacés par les mots : "de la performance économique et environnementale des entreprises".

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. D611-20

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  1. Version 7 — VIGUEUR

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D611-20

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