Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8396b1e-0793-4c2e-9990-e23c53570610
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030538230/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030538230/article-3/versions/a8396b1e-0793-4c2e-9990-e23c53570610/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D200-4, Art. D611-5, Art. D611-19, Art. D621-7, Art. D621-14, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18, Art. D664-1, Art. D692-3
- DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015 - art. 7 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D200-4 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D611-19 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D611-5 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-11 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-12 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-13 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-14 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-16 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-8 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-9 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D664-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D692-3 (T)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D611-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D200-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D611-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D664-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D692-3